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Les membres du CSE Formation en Santé Sécurité et Conditions de travail Entreprise de - de 300 salariés
Obligations de l’employeur en matière SSCT
W2 FORMATION CONSEIL possède l'agrément pour pouvoir dispenser cette formation aux membres élus.
Les membres du CSE contrôlent la mise en œuvre par l’employeur des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels,
2° Des actions d’information et de formation,
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur met en œuvre les mesures sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail…
A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
A l’issue de l’action de développement des compétences, les participants seront capables de :
• Développer l'aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que la capacité à analyser les conditions de travail.
• Etre initié aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. (Art. R. 2315-9 du Code du Travail).
La formation est dispensée par un formateur ayant les compétences pédagogiques et techniques en prévention des risques en entreprise.
- 35h00 soit 5 jours de formation.
- Dans l’entreprise (en intra-entreprise) ou dans nos locaux (en inter-entreprise).
- Groupe de 1 à 12 stagiaires.
Salariés destinés à remplir les missions de membres du CSE
• Apports théoriques (règlementation, responsabilité du chef d’entreprise, outils …).
• Réflexion individuelle ou par groupe sur des thèmes relatifs à la Prévention.
• Travail en groupe dans l’utilisation d’outils spécifiques au CSE (ex. méthode de l’arbre des causes, résolution de problèmes).
• Création d’outils (fiche de visite d’entreprise, tableau de bord et indicateurs, plan d’action).
• Exercices de mise en situation.
• Mise en situation de cas liés aux risques propre à l’entreprise.
• Support par vidéo projecteur, Alternance d’apports théoriques et exercices pratiques / d’application.
• Supports de formation numériques et traditionnels (remise d’une documentation à chaque stagiaire, de supports types et d’une clé USB).
• Travail sur des documents (fiches exercices, support de cours, outils et documents d’entreprises anonymes)
• Documents d’information (Etudes, statistiques, documents INRS…)
• Documents vidéo (accidents du travail, Risques Psychosociaux)
• QCM de validation de la partie théorique.
• Echange de réalités et de pratiques entre les stagiaires.
La validation des connaissances et savoirs faire de l’apprenant permet :
– d’évaluer ses savoirs ;
– d’évaluer sa capacité à appliquer les prescriptions de sécurité dans son environnement de travail.
La validation de la formation est de 4 ans et prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
A l’issue de la formation, une attestation de fin de stage mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera délivrée.
1. Introduction
- Historique
- Définitions
2. Statistiques
- Statistiques nationales et régionales
3. Champ d'application du CSE
- Les domaines d'intervention en SSCT et environnement
4. Les acteurs du CSE
- Le chef d'entreprise
- Le salarié
- Le médecin du travail
- L'inspecteur du travail
- Le conseiller prévention CARSAT
- L'organisation nationale
5. Le fonctionnement du CSE
- Mise en place du CSE (élections)
- La composition du CSE
- l’organisation du CSE
- Les missions et moyens du CSE (ent. < 300 p)
- La préparation d'une réunion du CSE
- L'exemplarité, l'investigation orale
- La sensibilisation du personnel
- La publicité des travaux
- Les documents d'enquêtes du CSE
- Le compte rendu de réunion
6. Les prescriptions réglementaires
- Le danger grave et imminent
- Le droit d'alerte et de retrait
- Le délit d'entrave
- Donner son avis
- Les sources du droit
- La réglementation du travail
7. Les accidents du travail et maladies professionnelles
- Les coûts directs et indirects / Les enjeux
- Les cotisations d'accidents du travail et des maladies prof.
- Exemple de calcul
- Mode de tarification individuel
- Le calcul des taux
8. L'arbre des causes
- Analyser l'accident du travail
- Repérer les "à priori" et la diversité des réactions
- Justifier l'intérêt d'une analyse collective,
approfondie et systématique
- recueillir les faits relatifs à un accident
- Réaliser l'arbre des causes
- Elaboration d'une liste de mesures afin d'éviter
la reproduction d'un accident
9. L'évaluation des risques professionnels
- Danger / Sécurité
- Les situations dangereuses
- Les enjeux de la démarche d'évaluation des risques
- La Directive cadre du 12 juin 1989
- Loi du 31 décembre 1991
- Textes spécifiques à certains risques
- Décret du 05 novembre 2001
- Circulaire du 18 avril 2002
- Enjeu économique et social
- La démarche d'évaluation des risques
- Les principes généraux
- Le Document Unique
10. La responsabilité pénale
- Les fondements de la prévention
- Les étapes de l'action de la justice
- Les condamnations
11. Le stress au travail et RPS
- Introduction – Statistiques – Réglementation
- Gestion du stress
- Le harcèlement moral et sexuel
12. Environnement
- Généralités
- Gestion des déchets
- Pollution industrielle
- Développement durable
13. Les I.C.P.E.
- Les risques industriels
- La politique de prévention / Réglementation
- Les acteurs majeurs de la prévention
Afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions des publics en situation de handicap, nous louons des locaux répondant aux exigences d’accessibilité de personnes en situation de handicap.
Vous pouvez nous contacter afin d’adapter la prestation en fonction du handicap du bénéficiaire. Pour cela, nous pouvons contacter le réseau de partenaires, experts, acteurs du champ du handicap.
L’accès à nos formations peut être initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative d’un salarié avec l’accord de sa direction.
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