Présider le CSE en Région PACA

A l’issue de l’action de développement des compétences, les participants seront capables de :

•          d'identifier le rôle, les missions et les responsabilités d'un Président du CSE

•          Mettre en place une organisation permettant un fonctionnement efficace du CSE

La formation est dispensée par un formateur ayant les compétences pédagogiques et techniques en prévention des risques en entreprise.

- 14h00 soit 2 jours de formation.

- Dans l’entreprise (en intra-entreprise) ou dans nos locaux (en inter-entreprise).

- Groupe de 1 à 12 stagiaires.

Cadres d’entreprise destinés à remplir la mission de Président du CSE.

• Apports théoriques (règlementation, responsabilité du chef d’entreprise, outils …).

• Réflexion individuelle ou par groupe sur des thèmes relatifs à la Prévention.

• Travail en groupe dans l’utilisation d’outils spécifiques au CSE (ex. méthode de l’arbre des causes, résolution de problèmes).

• Création d’outils (fiche de visite d’entreprise, tableau de bord et indicateurs, plan d’action).

• Exercices de mise en situation.

• Mise en situation de cas liés aux risques propre à l’entreprise.

• Support par vidéo projecteur, Alternance d’apports théoriques et exercices pratiques / d’application.

• Supports de formation numériques et traditionnels (remise d’une documentation à chaque stagiaire, de supports types et d’une clé USB).

• Travail sur des documents (fiches exercices, support de cours, outils et documents d’entreprises anonymes)

• Documents d’information (Etudes, statistiques, documents INRS…)

• Documents vidéo (accidents du travail, Risques Psychosociaux)

• QCM de validation de la partie théorique.

• Echange de réalités et de pratiques entre les stagiaires.

La validation des connaissances et savoirs faire de l’apprenant permet :

– d’évaluer ses savoirs ;

– d’évaluer sa capacité à appliquer les prescriptions de sécurité dans son environnement de travail.

La validation est illimitée.

A l’issue de la formation, une attestation de fin de stage mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera délivrée.

1.   Introduction

- Historique

- Définitions

2.   Statistiques

- Statistiques nationales et régionales

3.   Champ d'application du CSE

- Les domaines d'intervention en SSCT et environnement

4.   Les acteurs du CSE

- Le chef d'entreprise

- Le salarié

- Le médecin du travail

- L'inspecteur du travail

- Le conseiller prévention CARSAT

- L'organisation nationale

5.   Le fonctionnement du CSE

- Mise en place du CSE (élections)

- La composition du CSE

- l’organisation du CSE

- Les missions et moyens du CSE (ent. > 300 p)

- La préparation d'une réunion du CSE

- L'exemplarité, l'investigation orale

- La sensibilisation du personnel

- La publicité des travaux

- Les documents d'enquêtes du CSE

- Le compte rendu de réunion

6.   Les prescriptions réglementaires

- Le danger grave et imminent

- Le droit d'alerte et de retrait

- Le délit d'entrave

- Donner son avis

- Les sources du droit

- La réglementation du travail

7.   Les accidents du travail et maladies professionnelles

- Les coûts directs et indirects / Les enjeux

- Les cotisations d'accidents du travail et des maladies prof.

- Exemple de calcul

- Mode de tarification individuel

- Le calcul des taux

8.   L'évaluation des risques professionnels

- Danger / Sécurité

- Les situations dangereuses

- Les enjeux de la démarche d'évaluation des risques

- La Directive cadre du 12 juin 1989

- Loi du 31 décembre 1991

- Textes spécifiques à certains risques

- Décret du 05 novembre 2001

- Circulaire du 18 avril 2002

- Enjeu économique et social

- La démarche d'évaluation des risques

- Les principes généraux

- Le Document Unique

9.   La responsabilité pénale

- Les fondements de la prévention

- Les étapes de l'action de la justice

- Les condamnations

10. Le stress au travail et RPS

- Introduction – Statistiques – Réglementation

- Gestion du stress

- Le harcèlement moral et sexuel

11. Environnement

- Généralités

- Gestion des déchets

- Pollution industrielle

- Développement durable

12. La conduite de réunion

- Préparer la réunion

- Organiser la réunion

- Animer, conduire la réunion

- Conclure une réunion :

Afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions des publics en situation de handicap, nous louons des locaux répondant aux exigences d’accessibilité de personnes en situation de handicap.

Vous pouvez nous contacter afin d’adapter la prestation en fonction du handicap du bénéficiaire. Pour cela, nous pouvons contacter le réseau de partenaires, experts, acteurs du champ du handicap.

L’accès à nos formations peut être initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative d’un salarié avec l’accord de sa direction.

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