CSE formation économique, juridique et sociale, Les membres du Comité Social et Economique à Marignane en Région PACA et sur l'ensemble du territoire National

La formation est dispensée par un formateur juriste ayant les compétences pédagogiques et techniques dans les domaines économique, social et juridique.

- 35h00 soit 5 jours de formation maximum.

- Dans l’entreprise (en intra-entreprise) ou dans nos locaux (en inter-entreprise).

- Groupe de 1 à 10 stagiaires.

Salariés destinés à remplir les missions de membres du CSE.

• Apports théoriques (règlementation, responsabilité du chef d’entreprise, outils …).

• Réflexion individuelle ou par groupe sur des thèmes relatifs à la Prévention.

• Travail en groupe dans l’utilisation d’outils spécifiques au CSE (ex. méthode de l’arbre des causes, résolution de problèmes).

• Création d’outils (fiche de visite d’entreprise, tableau de bord et indicateurs, plan d’action).

• Exercices de mise en situation.

• Mise en situation de cas liés aux risques propre à l’entreprise.

• Support par vidéo projecteur, Alternance d’apports théoriques et exercices pratiques / d’application.

• Supports de formation numériques et traditionnels (remise d’une documentation à chaque stagiaire et de supports types).

• Travail sur des documents (fiches exercices, support de cours, outils et documents d’entreprises anonymes)

• Documents d’information (Etudes, statistiques, documents INRS…)

• Documents vidéo (accidents du travail, Risques Psychosociaux)

• QCM de validation de la partie théorique.

• Echange de réalités et de pratiques entre les stagiaires.

La validation des connaissances et savoirs faire de l’apprenant permet :

– d’évaluer ses savoirs ;

– d’évaluer sa capacité à appliquer les prescriptions de sécurité dans son environnement de travail.

La validation de la formation est de 4 ans et prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.

A l’issue de la formation, une attestation de fin de stage mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera délivrée.

1. Le cadre juridique de l'entreprise :

- Les différentes formes juridiques de l'entreprise

- Evolutions et opérations de fusions et de concentrations des sociétés

- Modalités d'information du CSE en matière économique et sociale

2. Dispositions législatives et réglementaires régissant les opérations de redressement et liquidation Judiciaires des sociétés :

- Prévention des difficultés des entreprises

- Ouverture de la procédure

- La liquidation judiciaire des sociétés

3. L'analyse économique et financière des sociétés :

- Place et rôle de la comptabilité de l'entreprise

- Les divers documents comptables (Bilan, compte de résultat)

4. Concepts financiers de base :

- Analyse de la rentabilité, la profitabilité, la valeur ajoutée, la trésorerie

5. Les attributions du CSE :

- Attributions générales sur l’évolution économique et financière de l’entreprise

- Les négociations et les consultations obligatoires- Contenu de la BDES

6. Les règles de fonctionnement du CSE

- La comptabilité des CSE

- Règles comptables applicables aux gros CSE

7. Connaissances générales du droit du travail :

- La durée et l’aménagement du temps de travail

- La rupture du contrat de travail

Conseil des Prud’hommes

. Règles spécifiques aux licenciements éco.

- Périodicité et territorialité des licenciements

- La rupture conventionnelle collective

- Le plan de sauvegarde de l’emploi (Le PSE)

8. Le fonctionnement du CSE

- Mise en place du CSE (élections)

- La composition du CSE

- l’organisation du CSE

- Les missions et moyens du CSE (ent. > 300 p)

- La préparation d'une réunion du CSE

- L'exemplarité, l'investigation orale

- La sensibilisation du personnel

- La publicité des travaux

- Les documents d'enquêtes du CSE

- Le compte rendu de réunion

9. La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

- La mise en place

- Rôles et missions

- Fonctionnement

- Fonctionnement de la CSSCT par rapport au CSE

Afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions des publics en situation de handicap, nous louons des locaux répondant aux exigences d’accessibilité de personnes en situation de handicap.

Vous pouvez nous contacter afin d’adapter la prestation en fonction du handicap du bénéficiaire. Pour cela, nous pouvons contacter le réseau de partenaires, experts, acteurs du champ du handicap.

L’accès à nos formations peut être initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative d’un salarié avec l’accord de sa direction.

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